Règles de vie dans la commune

Quelques règles de bon voisinage

BRUIT :

RAPPEL : Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage.

-Section 7 - Article 20 -

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de susciter une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuse à gazon à moteur thermique, tronçonneuse, perceuse, raboteuse ou scie mécanique ne peuvent être effectués que :

Du Lundi au Samedi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00
Le Dimanche de 10h00 à 12h00.

Certaines de ces infractions peuvent être émises ou constatées par le Maire qui est Officier d’Etat (donc pouvoir de Police).

Arrêté préfectoral du 19/04/2016

STATIONNEMENT :

Le stationnement sur les trottoirs ainsi que sur les zones réservées aux pompiers est interdit.

Les zones bleues ne sont pas encore mises en place sur la commune de Marchais.

Article 37-1 du code de la route

Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à géner le moins possible la circulation.

est considéré comme gênant voire dangereux :

Un véhicule stationné sur les trottoirs ainsi que sur les passages ou accotements réservés à la circulation des piétons.
Un véhicule stationné à proximité des intersections de routes, des virages.
Un véhicule stationné sur la voie publique.

La mécanique sur la voie publique est formellement interdite. Le contrevenant devra s’acquitter d’une amende et du nettoyage de la voie publique.

DECHETS MENAGERS :

Ils doivent être mis dans un conteneur fourni par le SIRTOM DU LAONNOIS ou un sac plastique résistant et fermé afin que son contenu ne soit pas renversé sur les chaussées.

Les déchets végétaux ne sont pas collectés, les déposer dans un composteur ou dans les déchetteries de Liesse-Notre-Dame ou de Sissonne.

Ces déchetteries reçoivent également les encombrants, les ferrailles, les gravats, les textiles, les huiles de vidange, les batteries, les déchets spéciaux.

Laisser ses déchets et poubelles sur la voie publique constitue une infraction. Chaque commune fixe ses propres modalités de collecte. Il est donc obligatoire de respecter les dispositions prises par la municipalité en ce qui concerne le tri sélectif ou les conditions d’enlèvement des ordures ménagères et des encombrants. Un point sur les sanctions encourues en cas de non-respect de la réglementation : Amende de 68€ (maximum 700€). Ceci est valable aussi pour les dépôts sauvages sur nos chemins ou le terrain de foot qui ne sont pas faits pour recevoir les déchets.

PLANTATIONS :

Le code civil limite la distance et la hauteur des plantations.

Pour les plantations de moins de 2 mètres de haut, les arbres, les arbrisseaux et arbustes seront à 0.50 mètre au moins de la ligne séparative.
Pour les plantations de 2 mètres de haut et plus, les arbres seront à la distance de 2 mètres au moins de la ligne séparative.