Démarches administratives

Aide Personnalisée d'Autonomie (APA)

Vous pouvez, sous conditions d'âge et de perte d'autonomie, bénéficier de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa). Cette allocation peut servir à payer (en totalité ou en partie) les dépenses nécessaires pour vous permettre de rester à votre domicile (Apa à domicile), ou à payer une partie du tarif dépendance de l'établissement médico-social (notamment un Ehpad) dans lequel vous êtes hébergé (Apa en établissement).

En fonction de votre situation personnelle, les démarches à réaliser peuvent varier. Cliquer ICI pour en savoir plus.

Autorisation de sortie de territoire

Un enfant mineur, vivant en France, qui voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné par l'un de ses parents (souvent dans le cadre d'un voyage scolaire) doit être muni d'une autorisation de sortie de territoire (AST). Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un des parents (ou responsable légal). Un enfant voyageant avec son père ou sa mère n'a donc pas besoin d'une AST.

Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire. Aucun déplacement en mairie ou préfecture n'est nécessaire.

Plus de renseignement en cliquant ICI

Vous pouvez télécharger l'imprimé en cliquant sur le lien ci-contre Cerfa 15646 01

Copie d'acte d'état civil

La mairie de Marchais détient les actes concernant des évènements survenus sur le territoire de la commun de Marchais (sauf les transcriptions de décès).

L'obtention d'un acte d'état civil est gratuit.

Vous pouvez retrouver les actes les plus anciens sur le site de archives départementales en cliquant ICI

Modalités de délivrance d'une copie d'acte :

La demande peut être effectuée en mairie, par correspondance, par fax ou par mail.

Pour toute demande, vous devez préciser votre qualité (personne concernée par l'acte, ascendant, descendant, etc...) et indiquer la filiation de la personne concernée (Noms et prénoms de ses parents, nom de jeune fille pour les femmes mariées).

N'oubliez pas d'indiquer à quelle adresse vous envoyer l'acte.

En l'absence de vérification possible par les agents de la mairie de votre lien de parenté avec la personne concernée par l'acte, votre demande ne pourra pas aboutir. Il est donc indispensable de fournir la preuve de votre lien de parenté par tout document en votre possession (pièce d'identité, livret de famille, acte d'état civil, etc ...).

Qui peut obtenir une copie d'acte d'état civil ?

Copie intégrale / extrait d'acte de naissance / mariage avec filiation :

Toute personne majeure ou émancipée, ascendant, descendant, conjoint, partenaire, représentant légal

(sont donc exclus les demandes des frères, soeurs, oncles, tantes, neveux, nièces, concubins, concubines).

Sur indication des noms et prénoms des parents de la personne concernée (préciser le nom de jeune fille).

En précisant la date de l'évènement.

Extrait d'acte de naissance/ mariage sans filiation/ copie d'acte de décès.

Toute personne qui en fait la demande.

Plus de renseignement en cliquant ICI

Déclaration Préalable de Travaux

Quelle différence entre Permis de Construire et Déclaration Préalable de Travaux ?

Un permis de construire est obligatoire pour :

Toute construction neuve sur terrain nu.
Toute création de surface de plancher ou d'emprise au sol supérieure à 20 m² sur un bâtiment existant.
L'aménagement extérieur avec création de surface de plancher ou d'emprise au sol supérieure à 20 m² (Carport, abri de jardin ...)
La construction d'une piscine dont le bassin a une surface supérieure ou égale à 100 m²

Une Déclaration Préalable de Travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme qui peut être exigée pour des travaux non soumis à permis de construire. Elle peut être obligatoire pour l'extension d'un bâtiment existant, des travaux modifiant l'aspect extérieur, des constructions nouvelles ou le changement de destination d'un bâtiment.

La DP permet à la Mairie de vérifier que vous respectez les règles d'urbanisme en vigueur.

Plus de renseignements en cliquant ICI

Extension : Surélévation, véranda, pièce supplémentaire ...
Porte / Fenêtre / toiture Document CERFA à remplir
Transformation d'un garage en pièce d'habitation https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_13703.do
Ravalement de façade
Construction nouvelle (Abri de jardin, garage ...)
Piscine

Installation d'une caravane dans votre jardin Document CERFA à remplir
Changement de destination d'une construction https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_13404.do

Demande de carte nationale d'identité

Les pièces justificatives nécessaires dépendent de votre situation.

Pour afficher la liste des justificatifs nécessaires, cliquez ICI

Votre demande de carte nationale d'identité doit être faite dans une mairie habilitée quel que soit le domicile du demandeur.

La mairie habilitée la plus proche de Marchais se trouve à Sissonne - 17 place de l'Hôtel de Ville BP 46 02150 SISSONNE

Plus de rensignement ICI

Demande de passeport

Les pièces justificatives nécessaires dépendent de votre situation.

Pour afficher la liste de justificatifs, nécessaires, cliquez ICI

Votre demande de passeport doit être faite dans une mairie habilitée quel que soit le domicile du demandeur.

La mairie habilitée la plus proche de Marchais se trouve à Sissonne - 17 place de l'Hôtel de Ville BP 46 02150 SISSONNE

Plus de renseignements ICI

Inscription sur les listes électorales

Conditions à remplir :

Etre majeur, de nationalité française et jouir de ses droits civils et politiques.
Avoir une attache dans la commune d'inscription : domicile, résidence depuis 6 moins de façon continue et effective ou payer depuis 5 ans au moins la taxe foncière, la taxe d'habitation ou la CFE (Contribution Fonciere des Entreprises)

Pièces à fournir :

Le formulaire Cerfa N° 12669*01 correctement renseigné. Vous pouvez le télécharger en cliquant sur le lien Cerfa 12669 01
Une photocopie d'un titre d'identité et de nationalité française en cours de validité ou expiré depuis moins d'un an : carte nationale d'identité (recto/verso), passeport (photocopie de la double page où se trouve votre photo) ou permis de conduire (valable uniquement s'il est accompagné d'un justificatif de nationalité à se procurer auprès du tribunal d'instance).
Une photocopie d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois à votre nom.

Où s'inscrire ?

Les inscriptions se font à la mairie de Marchais aux horaires habituels d'ouverture.

Quand s'inscrire ?

La demande d'inscription sur les listes électorales peut être faite tout au long de l'année.

Cependant, vous devez vous inscrire avant le 31 Décembre de l'année en cours pour pouvoir voter l'année suivante (à compter du 1er Mars)

Inscription des jeunes de 18 ans :

Chaque français qui devient majeur est inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition d'avoir effectué les démarches de recensement citoyen au moment de ses 16 ans.

Loi Pinel

La loi Pinel est un dispositif fiscal créé en 2014 destiné à stimuler la relance de l'investissement immobilier des particuliers. En 2020, cette loi a été prolongée jusqu'au 31 Décembre 2021.

Avec une croissance démographique en constante hausse, la commune de Marchais modifie peu à peu son profil économique et social. Malgrè le fait que la commune de Marchais appartienne à la zone C, il est possible de faire une demande auprès de la préfecture afin d'assurer l'éligibilité au dispositif Pinel.

Les habitants de Marchais sont évidemment invités à consulter la possibilité d'investir en loi Pinel dans les villes du département de l'Aisne qui appartiennent aux zones A ou B ou de réaliser un investissement à Marchais.